# Article 22

de [Décret n° 2‑22‑191 relatif aux services de la navigation aérienne](https://madda.ma/fr/texte-6453)

Chapitre III: Des services de la navigation aérienne › Section 3: Services d’informations météorologiques

L’autorité gouvernementale chargée de l’aviation civile veille à ce que les services des informations météorologiques liés à la navigation aérienne soient fournis selon les conditions techniques et les modalités fixées par arrêté de ladite autorité gouvernementale, sur avis conforme de l’autorité gouvernementale chargée de la météorologie en tenant compte des dispositions de la convention relative à l’aviation civile internationale précitée, notamment, son annexe 3 relative à l’assistance météorologique à la navigation aérienne internationale.


> Référence: Article 22, Décret relatif aux services de la navigation a… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-6453/22
> - Article: Article 22
> - Texte: Décret n° 2‑22‑191 relatif aux services de la navigation aérienne
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/02/03/D%C3%A9cret%20relatif%20aux%20services%20de%20la%20navigation%20a%C3%A9rienne-1738592624446.pdf

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