# Article 25

de [Décret n° 2‑22‑191 relatif aux services de la navigation aérienne](https://madda.ma/fr/texte-6453)

Chapitre III: Des services de la navigation aérienne › Section 4: Services de recherches et de sauvetage

L’autorité gouvernementale chargée de l’aviation civile veille, en concertation avec les départements et les autres intervenants concernés, à ce que les services de recherches et de sauvetage soient fournis dans l’espace aérien, conformément aux normes édictées par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) en la matière et aux dispositions du décret n° 2-07-151 du 22 chaoual 1432 (21 septembre 2011) portant organisation des services de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse.


> Référence: Article 25, Décret relatif aux services de la navigation a… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-6453/25
> - Article: Article 25
> - Texte: Décret n° 2‑22‑191 relatif aux services de la navigation aérienne
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/02/03/D%C3%A9cret%20relatif%20aux%20services%20de%20la%20navigation%20a%C3%A9rienne-1738592624446.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.