# Article 26

de [Décret n° 2‑22‑191 relatif aux services de la navigation aérienne](https://madda.ma/fr/texte-6453)

Chapitre III: Des services de la navigation aérienne › Section 5: Services de l’information aéronautique

Les services de l’information aéronautique visent la publication des données et des informations aéronautiques nécessaires à la sécurité, à la régularité et à l’efficacité de la navigation aérienne à l’intérieur de l’espace aérien.

Ces services ont principalement pour objet :

- a) de renseigner de façon précise et rapide tous les intervenants de l’aéronautique civile dont l’activité ou la fonction nécessite la connaissance des informations et avis relatifs aux caractéristiques, aux conditions de fourniture des services, aux installations et à leur état de fonctionnement ;
- b) de porter à la connaissance des usagers les textes législatifs, réglementaires et administratifs régissant l’aviation civile, notamment, ceux relatifs à la circulation aérienne, aux aéronefs, aux aérodromes, au transport aérien et au travail aérien.


> Référence: Article 26, Décret relatif aux services de la navigation a… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-6453/26
> - Article: Article 26
> - Texte: Décret n° 2‑22‑191 relatif aux services de la navigation aérienne
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/02/03/D%C3%A9cret%20relatif%20aux%20services%20de%20la%20navigation%20a%C3%A9rienne-1738592624446.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.