# Article 9

de [Décret n° 2‑22‑191 relatif aux services de la navigation aérienne](https://madda.ma/fr/texte-6453)

Chapitre II: Dispositions communes

L’autorité gouvernementale chargée de l’aviation civile veille, en coordination avec les prestataires de services de la navigation aérienne, à la réalisation de l’interopérabilité entre les différents systèmes, composantes et procédures associées de l’espace aérien du Royaume du Maroc et du réseau européen de gestion du trafic aérien, en tenant compte des règles internationales applicables en la matière.

L’autorité gouvernementale chargée de l’aviation civile fixe par arrêté les modalités de la réalisation de l’interopérabilité prévue à l’alinéa précédent.


> Référence: Article 9, Décret relatif aux services de la navigation a… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-6453/9
> - Article: Article 9
> - Texte: Décret n° 2‑22‑191 relatif aux services de la navigation aérienne
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/02/03/D%C3%A9cret%20relatif%20aux%20services%20de%20la%20navigation%20a%C3%A9rienne-1738592624446.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.