# Article 16

de [Loi n°94‑21 relative aux obligations sécurisées](https://madda.ma/fr/texte-6454)

Chapitre III: Les règles régissant l’émission des obligations sécurisées › Section première: Portefeuille de couverture des OS et règles prudentielles

Le portefeuille de couverture peut comporter, en plus des créances de couverture des OSH ou celles des OSP, les créances de substitution ci-après :

- – les bons du Trésor ;
- – les obligations garanties par l’Etat ;
- – les dépôts à vue auprès de Bank Al-Maghrib ou auprès des établissements de crédit agréés, dont le retrait n’est ni conditionné, ni limité dans le temps, ni réservé de toute autre manière ;
- – les OS émises par d’autres établissements émetteurs ;
- – tout autre actif fixé par voie réglementaire sur proposition de Bank Al-Maghrib.


> Référence: Article 16, Dahir portant promulgation de la loi  n°94‑21… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-6454/16
> - Article: Article 16
> - Texte: Loi n°94‑21 relative aux obligations sécurisées
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/02/03/obligations%20s%C3%A9curis%C3%A9es-1738593011155.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.