# Article premier

de [Arrêté du ministre du travail et des affaires sociales déterminant les modalités spéciales d'application de la législation sur la réparation des maladies professionnelles aux pneu-moconioses professionnelles](https://madda.ma/fr/texte-6571)

CHAPITRE PREMIER: DISPOSITIONS GÉNÉRALES › Section I: Présomption d'origine

Pour l'application de l'article 2 du dahir susvisé du 26 joumada I 1362 (31 mai 1943) sont présumées d'origine professionnelle les manifestations morbides dénommées « pneumoconioses » présentées par les travailleurs exposés d'une façon habituelle à l’inhalation de poussières ou de fumées industrielles, sauf à l'employeur ou, s'il y a lieu, à l'assureur de ce dernier, à réfuter les faits avancés par les travailleurs et prouver, le cas échéant, pour chacun des intéressés qu'il n'a pas été occupé habituellement à des travaux susceptibles de provoquer la maladie.


> Référence: Article premier, Arrêté du ministre du travail et des affaires… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-6571/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Arrêté du ministre du travail et des affaires sociales déterminant les modalités spéciales d'application de la législation sur la réparation des maladies professionnelles aux pneu-moconioses professionnelles
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/02/10/Arr%C3%AAte%20du%20ministre%20du%20travail%20et%20des%20affaires%20sociales%20n%20%281%29-1739179697910.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.