# Article 16

de [Arrêté du ministre du travail et des affaires sociales déterminant les modalités spéciales d'application de la législation sur la réparation des maladies professionnelles aux pneu-moconioses professionnelles](https://madda.ma/fr/texte-6571)

CHAPITRE II: PROCÉDURE › Section V: Radiographie de départ

L'ouvrier qui cesse d'être occupé à des travaux énumérés au paragraphe 22, « pneumoconioses professionnelles », du tableau annexé à l'arrêté ministériel précité nº 100-68 du 20 mai 1967 doit être soumis à un examen radiographique.

La radiographie prévue à l'alinéa précédent, dite « radiographie de départ», est faite par un médecin radiologue agréé par le ministre de la santé publique. L'ouvrier peut, à ses frais, se faire assister par un médecin de son choix. Une épreuve de la radiographie lui est remise gratuitement sur sa demande.


> Référence: Article 16, Arrêté du ministre du travail et des affaires… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-6571/16
> - Article: Article 16
> - Texte: Arrêté du ministre du travail et des affaires sociales déterminant les modalités spéciales d'application de la législation sur la réparation des maladies professionnelles aux pneu-moconioses professionnelles
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/02/10/Arr%C3%AAte%20du%20ministre%20du%20travail%20et%20des%20affaires%20sociales%20n%20%281%29-1739179697910.pdf

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