# Article 17

de [Arrêté du ministre du travail et des affaires sociales déterminant les modalités spéciales d'application de la législation sur la réparation des maladies professionnelles aux pneu-moconioses professionnelles](https://madda.ma/fr/texte-6571)

CHAPITRE II: PROCÉDURE › Section V: Radiographie de départ

L'ouvrier qui refuse de se soumettre à la radiographie de départ ou qui quitte l'entreprise sans avertissement perd le bénéfice des indemnités correspondant à la durée de son occupation, dans cette entreprise, aux travaux visés à l'article précédent. L'employeur est exonéré de toute participation aux indemnités éventuellement dues en vertu du présent arrêté. Cette exonération est, toutefois, sans influence sur le point de départ et le décompte du délai d'exposition au risque.


> Référence: Article 17, Arrêté du ministre du travail et des affaires… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-6571/17
> - Article: Article 17
> - Texte: Arrêté du ministre du travail et des affaires sociales déterminant les modalités spéciales d'application de la législation sur la réparation des maladies professionnelles aux pneu-moconioses professionnelles
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/02/10/Arr%C3%AAte%20du%20ministre%20du%20travail%20et%20des%20affaires%20sociales%20n%20%281%29-1739179697910.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.