# Article 23

de [Arrêté du ministre du travail et des affaires sociales déterminant les modalités spéciales d'application de la législation sur la réparation des maladies professionnelles aux pneu-moconioses professionnelles](https://madda.ma/fr/texte-6571)

CHAPITRE III: PRESTATIONS › Section III: Indemnité de changement d'emploi

Une indemnité spéciale, dite « indemnité de changement d'emploi » est accordée au travailleur dont le changement d'emploi est nécessaire pour prévenir une aggravation de son état, mais qui ne remplit pas les conditions exigées pour bénéficier d'une rente.

Le droit à l'indemnité de changement d'emploi est subordonné:

1º A la déclaration prévue à l'article 4 ci-dessus;

2º Au résultat des examens du malade par le médecin spécialisé dans les conditions fixées à l'article 8 ci-dessus.

Le travailleur est tenu de quitter son emploi dans les six mois de la date du certificat descriptif prévu à l'article 10 établi par le médecin spécialisé, à moins que ce praticien ne fixe un délai plus court lorsque l'état du travailleur le nécessite.


> Référence: Article 23, Arrêté du ministre du travail et des affaires… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-6571/23
> - Article: Article 23
> - Texte: Arrêté du ministre du travail et des affaires sociales déterminant les modalités spéciales d'application de la législation sur la réparation des maladies professionnelles aux pneu-moconioses professionnelles
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/02/10/Arr%C3%AAte%20du%20ministre%20du%20travail%20et%20des%20affaires%20sociales%20n%20%281%29-1739179697910.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.