# Article 24

de [Arrêté du ministre du travail et des affaires sociales déterminant les modalités spéciales d'application de la législation sur la réparation des maladies professionnelles aux pneu-moconioses professionnelles](https://madda.ma/fr/texte-6571)

CHAPITRE III: PRESTATIONS › Section III: Indemnité de changement d'emploi

L'indemnité de changement d'emploi ne peut être allouée qu'une seule fois.

Pour chaque trimestre d'exposition, an risque de pneumoconioses, elle est égale:

A quinze jours de salaire pour les travailleurs payés à l’heure, à la journée, à la semaine ou la quinzaine, saus pouvoir dépasser trois cents jours de salaire;

A la moitié d'un mois de salaire pour les travailleurs payés mensuellement, sans pouvoir dépasser douze mensualités.

Toute fraction de trimestre compte pour un trimestre entier. Le salaire servant de base au calcul de l'indemnité est le salaire moyen perçu, au cours de la dernière quinzaine durant laquelle le malade aura élé exposé au risque de pneumoconioses, par des travailleurs de la même catégorie professionnelle occupés dans la même entreprise, à moins que le malade ait perçu pendant la même période une rémunération plus élevée, auquel cas cette rémunération est retenue.

L'indemnité de changement d'emploi est acquise au travailleur ou à ses ayants droit. Elle est payable par l'employeur par mensualite égales, échelonnées sur une période double du nombre de journées ou de mois de salaire pris en considération pour le calcul de cette indemnité.

Le premier versement de l'indemnité a lieu obligatoirement au moment où le travailleur quitte son emploi. Si le travailleur vient à quitter l'entreprise avant que la totalité de l'indemnité lui ait été versée, le reliquat lui est remis à son départ. S'il vient à décéder, ce reliquat est remis à ses ayants droit.


> Référence: Article 24, Arrêté du ministre du travail et des affaires… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-6571/24
> - Article: Article 24
> - Texte: Arrêté du ministre du travail et des affaires sociales déterminant les modalités spéciales d'application de la législation sur la réparation des maladies professionnelles aux pneu-moconioses professionnelles
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/02/10/Arr%C3%AAte%20du%20ministre%20du%20travail%20et%20des%20affaires%20sociales%20n%20%281%29-1739179697910.pdf

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