# Article 6

de [Arrêté du ministre du travail et des affaires sociales déterminant les modalités spéciales d'application de la législation sur la réparation des maladies professionnelles aux pneu-moconioses professionnelles](https://madda.ma/fr/texte-6571)

CHAPITRE II: PROCÉDURE › Section I: Déclaration des cas de pneumoconioses

Le certificat médical constatant avec certitude la maladie, telle qu'elle est définie au paragraphe 22, « pneumoconioses professionnelles», du tableau annexé à l'arrêté ministériel susvisé nº 100-68 du 20 mai

- 196- joint à la déclaration de maladie et déposé en triple exemplaire, doit être accompagné d'un document radiographique.


> Référence: Article 6, Arrêté du ministre du travail et des affaires… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-6571/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Arrêté du ministre du travail et des affaires sociales déterminant les modalités spéciales d'application de la législation sur la réparation des maladies professionnelles aux pneu-moconioses professionnelles
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/02/10/Arr%C3%AAte%20du%20ministre%20du%20travail%20et%20des%20affaires%20sociales%20n%20%281%29-1739179697910.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.