# Article premier

de [Loi n°25‑19 : relative au bureau marocain des droits d’auteur et droits voisins](https://madda.ma/fr/texte-6801)

Chapitre premier: Dénomination et objet

Le Bureau marocain du droit d’auteur, créé par le décret n°2-64-406 du 5 kaada 1384 (8 mars 1965), est érigé en un organisme de gestion collective sous forme de personne morale de droit public doté de l’autonomie financière. Il porte la dénomination du « Bureau marocain des droits d’auteur et droits voisins ». Il est désigné dans la présente loi par « Bureau ».

Le siège du Bureau est fixé à Rabat. Il peut créer des représentations dans tout le territoire du Royaume par décision du conseil d’administration.


> Référence: Article premier, Dahir n° 1‑22‑52 portant promulgation de la lo… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-6801/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Loi n°25‑19 : relative au bureau marocain des droits d’auteur et droits voisins
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/01/16/Dahir%20n%C2%BA%201-22-52%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2025-19%20relative%20au%20Bureau%20marocain%20des%20droits%20d%27auteur%20et%20droits%20voisins_-1768563369624.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.