# Article 10

de [Loi n°25‑19 : relative au bureau marocain des droits d’auteur et droits voisins](https://madda.ma/fr/texte-6801)

Chapitre II: Des organes du Bureau

Les membres du conseil d’administration exercent leurs missions en indépendance et impartialité.

A cet effet, tout membre doit déclarer au président du conseil d’administration tout cas pouvant le placer en situation de conflit d’intérêts et s’abstenir de prendre part aux réunions et travaux du conseil d’administration lorsqu’il s’agit de l’examen d’une question relative audit cas.


> Référence: Article 10, Dahir n° 1‑22‑52 portant promulgation de la lo… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-6801/10
> - Article: Article 10
> - Texte: Loi n°25‑19 : relative au bureau marocain des droits d’auteur et droits voisins
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/01/16/Dahir%20n%C2%BA%201-22-52%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2025-19%20relative%20au%20Bureau%20marocain%20des%20droits%20d%27auteur%20et%20droits%20voisins_-1768563369624.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.