# Article 13

de [Loi n°25‑19 : relative au bureau marocain des droits d’auteur et droits voisins](https://madda.ma/fr/texte-6801)

Chapitre II: Des organes du Bureau

Le conseil d’administration se réunit, sur convocation de son président, en tant que de besoin et au moins deux fois par an :

- – pour arrêter les états de synthèse de l’exercice clos ;
- – pour examiner et arrêter le budget et le programme prévisionnel de l’ex-ercice suivant ;
- – pour statuer sur les montants dus à verser aux auteurs et aux titulaires des droits voisins.

Le conseil d’administration peut se réunir à la demande des deux tiers de ses membres.


> Référence: Article 13, Dahir n° 1‑22‑52 portant promulgation de la lo… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-6801/13
> - Article: Article 13
> - Texte: Loi n°25‑19 : relative au bureau marocain des droits d’auteur et droits voisins
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/01/16/Dahir%20n%C2%BA%201-22-52%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2025-19%20relative%20au%20Bureau%20marocain%20des%20droits%20d%27auteur%20et%20droits%20voisins_-1768563369624.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.