# Article 25

de [Loi n°25‑19 : relative au bureau marocain des droits d’auteur et droits voisins](https://madda.ma/fr/texte-6801)

Chapitre III: Des règles de gestion des droits d’auteur et droits voisins

Le Bureau est tenu de conserver tous les documents relatifs à la perception des montants dus aux auteurs et aux titulaires des droits voisins et à leurs ayants -droit, ainsi que ceux relatifs à la répartition desdits montants et autres documents comptables pour une durée n’étant pas inférieure à vingt (20) ans.


> Référence: Article 25, Dahir n° 1‑22‑52 portant promulgation de la lo… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-6801/25
> - Article: Article 25
> - Texte: Loi n°25‑19 : relative au bureau marocain des droits d’auteur et droits voisins
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/01/16/Dahir%20n%C2%BA%201-22-52%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2025-19%20relative%20au%20Bureau%20marocain%20des%20droits%20d%27auteur%20et%20droits%20voisins_-1768563369624.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.