# Article 3

de [Loi n°25‑19 : relative au bureau marocain des droits d’auteur et droits voisins](https://madda.ma/fr/texte-6801)

Chapitre premier: Dénomination et objet

Conformément aux dispositions de l’article 60.1 de la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins, telle que modifiée et complétée, le Bureau représente les titulaires de droits devant la justice en vue de défendre leurs intérêts matériels et moraux à l’égard des tiers.


> Référence: Article 3, Dahir n° 1‑22‑52 portant promulgation de la lo… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-6801/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Loi n°25‑19 : relative au bureau marocain des droits d’auteur et droits voisins
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/01/16/Dahir%20n%C2%BA%201-22-52%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2025-19%20relative%20au%20Bureau%20marocain%20des%20droits%20d%27auteur%20et%20droits%20voisins_-1768563369624.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.