# Article 31

de [Loi n°25‑19 : relative au bureau marocain des droits d’auteur et droits voisins](https://madda.ma/fr/texte-6801)

Chapitre V: Des ressources humaines

Les ressources humaines du Bureau se composent :

- – de cadres et d’agents recrutés conformément au statut particulier des ressources humaines ;
- – de contractuels recrutés conformément au statut particulier des ressources humaines ;
- – de fonctionnaires détachés auprès de lui conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Le Bureau peut se faire assister par des experts ou des conseillers recrutés par contrats en vue d’accomplir des missions déterminées.


> Référence: Article 31, Dahir n° 1‑22‑52 portant promulgation de la lo… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-6801/31
> - Article: Article 31
> - Texte: Loi n°25‑19 : relative au bureau marocain des droits d’auteur et droits voisins
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/01/16/Dahir%20n%C2%BA%201-22-52%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2025-19%20relative%20au%20Bureau%20marocain%20des%20droits%20d%27auteur%20et%20droits%20voisins_-1768563369624.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.