# Article 36

de [Loi n°25‑19 : relative au bureau marocain des droits d’auteur et droits voisins](https://madda.ma/fr/texte-6801)

Chapitre VI: Du régime de représentation des titulaires des droits d’auteur et droits voisins

Les associations professionnelles prévues à l’article 35 ci-dessus ont pour objet de :

- – veiller au respect, par leurs membres, des lois et règlements en vigueur relatifs au droit d’auteur et droits voisins ;
- – gérer leurs biens et défendre les intérêts de leurs membres ;
- – représenter leurs membres auprès du Bureau et auprès de l’administration ;
- – formuler leurs avis sur toutes questions en relation avec la protection des droits d’auteur et droits voisins, qui leur sont soumises par le Bureau ou par l’administration ;
- – contribuer, en coordination avec le Bureau, les établissements et les autres organismes concernés, à l’organisation de sessions de sensibilisation aux dangers du piratage et à la lutte contre la propagation de ce phénomène.


> Référence: Article 36, Dahir n° 1‑22‑52 portant promulgation de la lo… — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-6801/36
> - Article: Article 36
> - Texte: Loi n°25‑19 : relative au bureau marocain des droits d’auteur et droits voisins
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/01/16/Dahir%20n%C2%BA%201-22-52%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2025-19%20relative%20au%20Bureau%20marocain%20des%20droits%20d%27auteur%20et%20droits%20voisins_-1768563369624.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.