# Article premier

de [Arrêté conjoint du ministre de l'industrie et du commerce et de la ministre de l'économie et des finances n° 1-25 du 1er rejeb 1446 portant prorogation du droit antidumping définitif appliqué aux importations de cahiers originaires de Tunisie](https://madda.ma/fr/texte-8525)

Le droit antidumping définitif appliqué aux importations de cahiers originaires de Tunisie, en vertu de l'arrêté conjoint n° 3758-18 du 2 rabii II 1440 (10 décembre 2018) susvisé, et maintenu provisoirement en application de l'arrêté conjoint n° 3252-23 du 11 joumada II 1445 (25 décembre 2023) susvisé, est prorogé pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté conjoint.


> Référence: Article premier, Loi n° 15-09 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-8525/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Arrêté conjoint du ministre de l'industrie et du commerce et de la ministre de l'économie et des finances n° 1-25 du 1er rejeb 1446 portant prorogation du droit antidumping définitif appliqué aux importations de cahiers originaires de Tunisie
> - Numéro: 15-09
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/09/15/Arr%C3%AAt%C3%A9%20conjoint%20du%20ministre%20de%20l%27industrie%20et%20du%20commerce%20et%20de%20la%20ministre%20de%20l%27%C3%A9conomie%20et%20des%20financesn%20du%20droit%20antidumping%20d%C3%A9finitif-1757946997050.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.