# Article 3

de [Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget octroyant une subvention à la commercialisation des semences certifiées de céréales et de légumineuses alimentaires et fourragères de production nationale (G3, G4, R1 et R2) et d'importation (G3, G4 et R1) et des semences céréalières de Génération Ultérieure à la deuxième reproduction GUR2 ainsi que la prime au stockage des semences céréalières, légumineuses alimentaires et fourragères au titre de la campagne agricole 2024-2025](https://madda.ma/fr/texte-8601)

Chapitre premier: Subvention à la commercialisation des semences certifiées de céréales, de légumineuses alimentaires et fourragères et prime de stockage

Les semences certifiées des espèces mentionnées à l'article premier, de catégories pré-base ( G3) et base G4, importées au titre de la campagne 2024-2025 ou issues des importations en stock de report au titre des campagnes 2023-2024 et 2022-2023, bénéficient des subventions suivantes:

- – 1000 dirhams par quintal pour la catégorie G3 ;
- – 800 dirhams par quintal pour la catégorie G4.

A titre exceptionnel pour la campagne 2024-2025, les semences de catégorie de première reproduction dite R1, importées au titre de la même campagne ou issues du stock des campagnes 2022-2023 et 2023-2024, bénéficient de subvention unitaire de 600 dirhams par quintal.

III Conditions pour bénéficier de la subvention


> Référence: Article 3, Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture,… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-8601/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget octroyant une subvention à la commercialisation des semences certifiées de céréales et de légumineuses alimentaires et fourragères de production nationale (G3, G4, R1 et R2) et d'importation (G3, G4 et R1) et des semences céréalières de Génération Ultérieure à la deuxième reproduction GUR2 ainsi que la prime au stockage des semences céréalières, légumineuses alimentaires et fourragères au titre de la campagne agricole 2024-2025
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/09/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0%202486-24%20octroyant%20une%20subvention%20%C3%A0%20la%20commercialisation%20des%20semences%20certifi%C3%A9es%20de%20c%C3%A9r%C3%A9ales%20et%20de%20l%C3%A9gumineuses%20alimentaires-1765275129054.pdf

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