# Article 7

de [Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget octroyant une subvention à la commercialisation des semences certifiées de céréales et de légumineuses alimentaires et fourragères de production nationale (G3, G4, R1 et R2) et d'importation (G3, G4 et R1) et des semences céréalières de Génération Ultérieure à la deuxième reproduction GUR2 ainsi que la prime au stockage des semences céréalières, légumineuses alimentaires et fourragères au titre de la campagne agricole 2024-2025](https://madda.ma/fr/texte-8601)

Chapitre II: Les prix des semences certifiées de céréales, de légumineuses alimentaires et fourragères pour calculer la subvention

Pour le calcul de la subvention prévue à l'article premier ci-dessus, les prix de vente subventionnés maxima des semences certifiées de céréales, de légumineuses alimentaires et fourragères de la catégorie (R2) au titre de la campagne agricole 2024-2025, sont comme suit :

- – blé tendre : 380 dirhams par quintal ;
- – blé dur : 600 dirhams par quintal ;
- – orge : 380 dirhams par quintal ;
- – avoine : 610 dirhams par quintal ;
- – la fève, féverole : 800 dirhams par quintal ;
- – la lentille : 1150 dirhams par quintal ;
- – le pois-chiche : 1150 dirhams par quintal ;
- – le pois fourrager : 615 dirhams par quintal ;
- – la vesce : 615 dirhams par quintal.

Pour les semences de triticale, le prix de vente aux des agriculteurs arrêté pour le calcul de la subvention, est celui de la catégorie R1, soit 525 dirhams/quintal diminué de 15 dirhams.


> Référence: Article 7, Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture,… — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-8601/7
> - Article: Article 7
> - Texte: Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget octroyant une subvention à la commercialisation des semences certifiées de céréales et de légumineuses alimentaires et fourragères de production nationale (G3, G4, R1 et R2) et d'importation (G3, G4 et R1) et des semences céréalières de Génération Ultérieure à la deuxième reproduction GUR2 ainsi que la prime au stockage des semences céréalières, légumineuses alimentaires et fourragères au titre de la campagne agricole 2024-2025
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/09/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0%202486-24%20octroyant%20une%20subvention%20%C3%A0%20la%20commercialisation%20des%20semences%20certifi%C3%A9es%20de%20c%C3%A9r%C3%A9ales%20et%20de%20l%C3%A9gumineuses%20alimentaires-1765275129054.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.