# Article 4

de [Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce relatif aux joints non métalliques](https://madda.ma/fr/texte-8624)

Seuls peuvent être mis sur le marché, les joints non métalliques conformes aux caractéristiques fixées aux articles 2 et 3 ci-dessus.

Les responsables de la mise à disposition sur le marché des joints non métalliques veillent à s'acquitter de leurs obligations en lien avec l'obligation générale de sécurité des produits prévus par l'arrêté n° 1679-14 susvisé.


> Référence: Article 4, Loi n° 24-09 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-8624/4
> - Article: Article 4
> - Texte: Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce relatif aux joints non métalliques
> - Numéro: 24-09
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/03/04/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20de%20l%27industrie%20et%20du%20commerce%20n%C2%B0%203461-21%20relatif%20aux%20joints%20non%20m%C3%A9talliques_-1772617074281.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.