# Article 5

de [Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce relatif aux joints non métalliques](https://madda.ma/fr/texte-8624)

Pour les besoins de l'évaluation de la conformité des produits visés à l'article premier ci-dessus, l'importateur ou le producteur doit accompagner ses produits par un échantillon de matériau non perforé à partir duquel le joint a été fabriqué, constitué de deux plaques selon les formes suivantes :

- – une plaque ou une feuille monocouche de dimensions minimales suivantes :
- – Largeur : 200 mm ;
- – Longueur : 300 mm ;
- – Épaisseur : identique à celle de la feuille ou de la plaque utilisée dans les produits finis.
- – une deuxième plaque ou feuille mono ou multicouches, de longueur de 300 mm et largeur de 200 mm, constituée d'un seul pli ou d'un certain nombre de plis superposés suffisants pour donner une valeur minimale d'épaisseur de 1,6 mm pour tous les matériaux sauf le liège, dont l'épaisseur doit être de 3,2 mm minimum.


> Référence: Article 5, Loi n° 24-09 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-8624/5
> - Article: Article 5
> - Texte: Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce relatif aux joints non métalliques
> - Numéro: 24-09
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/03/04/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20de%20l%27industrie%20et%20du%20commerce%20n%C2%B0%203461-21%20relatif%20aux%20joints%20non%20m%C3%A9talliques_-1772617074281.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.