# Article premier

de [Arrêté de la ministre de l'économie et des finances fixant les règles prudentielles devant être respectées par les membres négociateurs](https://madda.ma/fr/texte-8631)

Au sens du présent arrêté, on entend par :

- – position sur un instrument financier à terme : le montant d'une transaction sur l'instrument financier à terme ;
- – position nette sur un instrument financier à terme : le solde résultant de la différence entre les positions à l'achat et les positions à la vente prises sur l'instrument financier à terme.

La position nette peut être une position nette à l'achat, lorsque les positions à l'achat sont supérieures aux positions à la vente, ou une position nette à la vente dans le cas contraire ;

- – position nette pour le compte des clients : total des positions nettes pour le compte des clients par instrument financier à terme ;
- – position nette pour compte propre : total des positions nettes pour compte propre d'un membre négociateur par instrument financier à terme;
- – actifs liquides : des actifs qui peuvent être facilement convertis en espèces sans affecter de manière significative leur valeur. Ils comprennent notamment :
- – les fonds en espèces déposés auprès des établissements de crédit agréés ;
- – les titres de créances émis ou garantis par l'Etat ;
- – les obligations sécurisées ;
- – les obligations et billets de trésorerie ;
- – les titres émis par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières monétaires.


> Référence: Article premier, Loi n° 42-12 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-8631/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Arrêté de la ministre de l'économie et des finances fixant les règles prudentielles devant être respectées par les membres négociateurs
> - Numéro: 42-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/03/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0289-24%20pdf-1764774396412.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.