# Article 5

de [Arrêté de la ministre de l'économie et des finances fixant les règles prudentielles devant être respectées par les membres négociateurs](https://madda.ma/fr/texte-8631)

Les membres négociateurs-compensateurs sont tenus au respect de l'ensemble des règles prudentielles qui s'appliquent aux membres négociateurs et aux membres compensateurs.


> Référence: Article 5, Loi n° 42-12 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-8631/5
> - Article: Article 5
> - Texte: Arrêté de la ministre de l'économie et des finances fixant les règles prudentielles devant être respectées par les membres négociateurs
> - Numéro: 42-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/03/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0289-24%20pdf-1764774396412.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.