# Article 6

de [Arrêté de la ministre de l'économie et des finances fixant les règles prudentielles devant être respectées par les membres négociateurs](https://madda.ma/fr/texte-8631)

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 24 rejeb 1445 (5 février 2024) NADIA FETTAH.


> Référence: Article 6, Loi n° 42-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-8631/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Arrêté de la ministre de l'économie et des finances fixant les règles prudentielles devant être respectées par les membres négociateurs
> - Numéro: 42-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/03/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0289-24%20pdf-1764774396412.pdf

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