# Article premier

de [Arrêté de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime fixant la liste des zones maritimes de production conchylicole](https://madda.ma/fr/texte-8632)

La liste des zones maritimes de production conchylicole prévue à l'article 8 de l'arrêté susvisé n° 1950-17 avec l'indication de leur emplacement, de leurs limites géographiques et de leur code d'identification attribué conformément aux dispositions de l'article 4 dudit arrêté et leur classement sanitaire est fixée au tableau annexé au présent arrêté.


> Référence: Article premier, Arrêté de la secrétaire d'Etat auprès du minis… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-8632/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Arrêté de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime fixant la liste des zones maritimes de production conchylicole
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/09/24/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20secr%C3%A9taire%20d%27Etat%20aupr%C3%A8s%20du%20ministre%20de%20l%27agriculture%2C%20de%20la%20p%C3%AAche%20maritime%2C%20du%20d%C3%A9veloppement%20rural%20et%20des%20eaux%20et%20for%C3%AAts%2C%20charg%C3%A9e-1758723995685.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.