# Article 3

de [Arrêté de la ministre de l'économie et des finances fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue par l'article 30 de la loi n°44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne](https://madda.ma/fr/texte-8701)

Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 27 rabii I 1443 (3 novembre 2021).

NADIA FETTAH.


> Référence: Article 3, Loi n° 44-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-8701/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Arrêté de la ministre de l'économie et des finances fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue par l'article 30 de la loi n°44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne
> - Numéro: 44-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/02/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20ministre%20de%20l%27%C3%A9conomie%20et%20des%20finances%20n%C2%B03109-21%20du%2027%20rabii%20I%201443%20fixant%20la%20liste%20des%20journaux%20d%27annonces%20l%C3%A9gales%20pr%C3%A9vue%20par%20l%27ar-1759401583877.pdf

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