# Article premier

de [Arrêté de la ministre de l'économie et des finances relatif au plan comptable des assurances](https://madda.ma/fr/texte-8767)

La forme et le contenu du cadre comptable et des états de synthèse ainsi que la liste et les modalités de fonctionnement des comptes visés à l'article 234 de la loi n° 17-99 susvisée, sont fixés conformément au document, annexé à l'original du présent arrêté, dénommé « plan comptable des assurances – 2022 ».

Le plan comptable précité peut être consulté sur le site électronique du ministère de l'économie et des finances www. finances.gov.ma.


> Référence: Article premier, Loi n° 17-99 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-8767/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Arrêté de la ministre de l'économie et des finances relatif au plan comptable des assurances
> - Numéro: 17-99
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/01/26/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20ministre%20de%20l%27%C3%A9conomie%20et%20des%20finances%20n%C2%B0%203582-22%20relatif%20au%20plan%20comptable%20des%20assurances_-1769425638071.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.