# Article premier

de [Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme](https://madda.ma/fr/texte-8828)

TITRE PREMIER: DISPOSITIONS GENERALES

En application des dispositions des articles 3, 9, 11, 14, 15, 16, 19, 25 et 68 de la loi n° 42-12 relative au marché à terme d'instruments financiers, promulguée par le dahir n° 1-14-96 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014), le présent règlement général fixe les règles relatives au marché à terme d'instruments financiers, qui doivent être respectées par la société gestionnaire du marché à terme, dénommée ci-après « société gestionnaire», et par le membre négociateur, dénommé ci-après « membre», comme suit :

- – Les règles et les modalités relatives à l'adhésion du membre à la société gestionnaire ;
- – Les règles relatives aux obligations du membre ;
- – les caractéristiques des catégories des instruments financiers à terme ;
- – Les règles et les modalités relatives à la conception et à l'admission des instruments financiers à terme à la cote du marché à terme ;
- – Les règles et procédures relatives au fonctionnement du marché à terme d'instruments financiers ;
- – Les règles relatives à la négociation des instruments financiers à terme ;
- – Les procédures et les modalités d'exécution et d'annulation des transactions sur les instruments financiers à terme ;
- – Les modalités relatives à la suspension de la négociation des instruments financiers à terme ;
- – Les règles et les modalités relatives à la radiation des instruments financiers à terme de la cote du marché à terme ;
- – Les informations et le contrôle de l'activité du membre ;
- – Les mesures applicables au membre en cas de manquement aux règles de fonctionnement du marché à terme.


> Référence: Article premier, Loi n° 42-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-8828/a1.1
> - Article: Article premier
> - Texte: Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme
> - Numéro: 42-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/10/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20ministre%20de%20l%27%C3%A9conomie%20et%20des%20finances%20n%C2%B0%202582-22%20%20approuvant%20le%20r%C3%A9glement%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20de%20a%20soci%C3%A9t%C3%A9%20gestionnaire%20du%20march%C3%A9%20%C3%A0%20terme._-1760084973136.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.