# Article 100

de [Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme](https://madda.ma/fr/texte-8828)

TITRE IX: MODALITES RELATIVES A LA SUSPENSION DE LA NEGOCIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME

En cas de suspension de la cotation d'un instrument financier à terme, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 25 de la loi précitée n° 42-12, la société gestionnaire ne permet pas l'introduction, la modification et l'annulation des ordres de l'instrument financier concerné dans le système de cotation et en informe les membres.

Ladite suspension est publiée par avis d'information en précisant le cas et la durée de la suspension.

La levée de suspension est publiée par avis d'information.


> Référence: Article 100, Loi n° 42-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-8828/a1.100
> - Article: Article 100
> - Texte: Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme
> - Numéro: 42-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/10/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20ministre%20de%20l%27%C3%A9conomie%20et%20des%20finances%20n%C2%B0%202582-22%20%20approuvant%20le%20r%C3%A9glement%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20de%20a%20soci%C3%A9t%C3%A9%20gestionnaire%20du%20march%C3%A9%20%C3%A0%20terme._-1760084973136.pdf

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