# Article 101

de [Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme](https://madda.ma/fr/texte-8828)

TITRE X: REGLES ET MODALITES RELATIVES A LA RADIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME

En application des dispositions de l'article 14 de la loi précitée n° 42-12, la société gestionnaire décide de la radiation de la négociation d'un instrument financier à terme de la cote du marché à terme au regard des éléments suivants :

- – Le manque de liquidité de l'instrument financier à terme concerné, suite à un examen de l'évolution de la liquidité dudit instrument pendant une période déterminée ;
- – La radiation ou la disparition de l'actif sous-jacent.

Ladite décision de radiation est communiquée à l'AMMC pour avis.

Après accord de l'AMMC, la décision de radiation d'un instrument financier à terme est notifiée sans délai aux émetteurs des actifs sous-jacents.


> Référence: Article 101, Loi n° 42-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-8828/a1.101
> - Article: Article 101
> - Texte: Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme
> - Numéro: 42-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/10/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20ministre%20de%20l%27%C3%A9conomie%20et%20des%20finances%20n%C2%B0%202582-22%20%20approuvant%20le%20r%C3%A9glement%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20de%20a%20soci%C3%A9t%C3%A9%20gestionnaire%20du%20march%C3%A9%20%C3%A0%20terme._-1760084973136.pdf

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