# Article 104

de [Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme](https://madda.ma/fr/texte-8828)

TITRE XI: INFORMATIONS ET CONTROLE DE L'ACTIVITE DU MEMBRE

Conformément aux dispositions de l'article 11 de la loi précitée n° 42-12, la société gestionnaire a pour mission de veiller à la conformité des opérations de négociation effectuées par les membres au regard des textes législatifs et réglementaires en vigueur.

A cet effet, la société gestionnaire veille notamment au respect par les membres de ce qui suit :

- – Indications des ordres ;
- – Horodatage des ordres ;
- – Transmission des ordres avec diligence ;
- – Règles d'introduction, de modification et d'exécution des ordres dans le système de cotation prévues aux articles 40 et 42 du présent règlement général.

La société gestionnaire veille également au respect par les membres des règles de bonne conduite au cours des séances de négociation et des règles d'utilisation du système de cotation.

Elle peut demander aux membres de lui communiquer tout document ou information nécessaire lui permettant de contrôler les éléments prévus au deuxième et troisième alinéa du présent article.

La société gestionnaire peut demander aux membres à tout moment des explications et des justifications relatives aux ordres introduits dans le système de cotation.


> Référence: Article 104, Loi n° 42-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-8828/a1.104
> - Article: Article 104
> - Texte: Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme
> - Numéro: 42-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/10/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20ministre%20de%20l%27%C3%A9conomie%20et%20des%20finances%20n%C2%B0%202582-22%20%20approuvant%20le%20r%C3%A9glement%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20de%20a%20soci%C3%A9t%C3%A9%20gestionnaire%20du%20march%C3%A9%20%C3%A0%20terme._-1760084973136.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.