# Article 108

de [Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme](https://madda.ma/fr/texte-8828)

TITRE XII: MESURES APPLICABLES AU MEMBRE EN CAS DE MANQUEMENT AUX REGLES DE FONCTIONNEMENT DU MARCHE A TERME

Suite à la demande de la chambre de compensation, en cas de défaillance d'un membre compensateur, conformément aux dispositions de l'article 37 du règlement général de la chambre de compensation, la société gestionnaire suspend le membre ayant conclu une convention de compensation avec ledit membre compensateur défaillant.

La société gestionnaire lève également la suspension du membre concerné suite à la demande de la chambre de compensation.


> Référence: Article 108, Loi n° 42-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-8828/a1.108
> - Article: Article 108
> - Texte: Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme
> - Numéro: 42-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/10/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20ministre%20de%20l%27%C3%A9conomie%20et%20des%20finances%20n%C2%B0%202582-22%20%20approuvant%20le%20r%C3%A9glement%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20de%20a%20soci%C3%A9t%C3%A9%20gestionnaire%20du%20march%C3%A9%20%C3%A0%20terme._-1760084973136.pdf

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