# Article 109

de [Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme](https://madda.ma/fr/texte-8828)

TITRE XII: MESURES APPLICABLES AU MEMBRE EN CAS DE MANQUEMENT AUX REGLES DE FONCTIONNEMENT DU MARCHE A TERME

Conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi précitée n° 42-12, lorsque les agissements d'un membre sont de nature à mettre en cause la sécurité ou l'intégrité du marché, la société gestionnaire peut suspendre temporairement son accès sur ledit marché.

La société gestionnaire publie ladite suspension par avis d'information et en informe sans délai l'AMMC et l'association professionnelle des membres du marché d'instruments financiers à terme.

L'AMMC se prononce sur le maintien ou la levée de ladite suspension dans un délai de deux (2) jours à compter de la date dudit avis d'information.


> Référence: Article 109, Loi n° 42-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-8828/a1.109
> - Article: Article 109
> - Texte: Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme
> - Numéro: 42-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/10/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20ministre%20de%20l%27%C3%A9conomie%20et%20des%20finances%20n%C2%B0%202582-22%20%20approuvant%20le%20r%C3%A9glement%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20de%20a%20soci%C3%A9t%C3%A9%20gestionnaire%20du%20march%C3%A9%20%C3%A0%20terme._-1760084973136.pdf

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