# Article 14

de [Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme](https://madda.ma/fr/texte-8828)

TITRE III: REGLES RELATIVES AUX OBLIGATIONS DU MEMBRE

Le système de transmission d'ordres d'un membre doit être connecté au système de cotation et utilisé conformément aux conditions fixées dans le présent règlement et dans la convention d'adhésion visée à l'article 7 ci-dessus.

Toutefois, lorsqu'un membre n'est pas en mesure d'accéder au système de cotation pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté, il peut utiliser les stations de négociation de secours que la société gestionnaire met à sa disposition dans ses locaux.

Dans le cas où plusieurs membres ne sont pas en mesure d'accéder au système de cotation pour les mêmes raisons techniques, la société gestionnaire peut exceptionnellement suspendre la séance de négociation ou modifier les horaires de cotation dans l'intérêt du marché. Elle en informe immédiatement les membres et l'AMMC.


> Référence: Article 14, Loi n° 42-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-8828/a1.14
> - Article: Article 14
> - Texte: Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme
> - Numéro: 42-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/10/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20ministre%20de%20l%27%C3%A9conomie%20et%20des%20finances%20n%C2%B0%202582-22%20%20approuvant%20le%20r%C3%A9glement%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20de%20a%20soci%C3%A9t%C3%A9%20gestionnaire%20du%20march%C3%A9%20%C3%A0%20terme._-1760084973136.pdf

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