# Article 16

de [Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme](https://madda.ma/fr/texte-8828)

TITRE III: REGLES RELATIVES AUX OBLIGATIONS DU MEMBRE

La transmission des ordres vers le système de cotation s'effectue par des négociateurs habilités par l'AMMC, employés par le membre.

Toutefois, tout membre peut sous sa responsabilité et après accord préalable de la société gestionnaire, permettre à ses clients, la transmission directe de leurs ordres, sur le système de transmission d'ordres dudit membre, vers le système de cotation.


> Référence: Article 16, Loi n° 42-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-8828/a1.16
> - Article: Article 16
> - Texte: Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme
> - Numéro: 42-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/10/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20ministre%20de%20l%27%C3%A9conomie%20et%20des%20finances%20n%C2%B0%202582-22%20%20approuvant%20le%20r%C3%A9glement%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20de%20a%20soci%C3%A9t%C3%A9%20gestionnaire%20du%20march%C3%A9%20%C3%A0%20terme._-1760084973136.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.