# Article 2

de [Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme](https://madda.ma/fr/texte-8828)

TITRE PREMIER: DISPOSITIONS GENERALES

Au sens du présent règlement général, on entend par :

- – Avis : Un document en vertu duquel la société gestionnaire publie :
- – « Avis d'information » comportant toute information importante relative à l'activité du marché à terme ;
- – « Instruction » comportant les règles et les modalités techniques inhérentes à l'activité du marché à terme.
- – Jour de bourse : jour ouvert à la négociation au marché à terme d'instruments financiers ;
- – Mois de livraison ou de règlement : mois au cours duquel le contrat arrive à son échéance ;
- – Cours de compensation : le cours défini à l'article 21 du règlement général de la chambre de compensation ;
- – Opération sur titres (OST) : opération réalisée par l'émetteur ou par un tiers sur les mêmes titres. Sont assimilées à des opérations sur titres, les opérations réalisées notamment sur les éléments suivants :
- – Le droit de préférence à la souscription à des actions nouvelles en numéraire ;
- – Le droit d'attribution ;
- – Le paiement de dividende ;
- – Le paiement de coupon ;
- – Le regroupement d'actions ;
- – La réduction du capital ;
- – La radiation d'un instrument financier coté à la Bourse des valeurs ;
- – La division de la valeur nominale ;
- – L’élévation de la valeur nominale ;
- – L’assimilation de deux lignes de cotation.


> Référence: Article 2, Loi n° 42-12 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-8828/a1.2
> - Article: Article 2
> - Texte: Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme
> - Numéro: 42-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/10/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20ministre%20de%20l%27%C3%A9conomie%20et%20des%20finances%20n%C2%B0%202582-22%20%20approuvant%20le%20r%C3%A9glement%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20de%20a%20soci%C3%A9t%C3%A9%20gestionnaire%20du%20march%C3%A9%20%C3%A0%20terme._-1760084973136.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.