# Article 22

de [Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme](https://madda.ma/fr/texte-8828)

TITRE IV: CARACTERISTIQUES DES CATEGORIES D'INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME › Chapitre premier: Les contrats à terme fermes

Les contrats à terme fermes sont déterminés selon plusieurs éléments notamment :

- – L’actif sous-jacent ;
- – La quantité des actifs sous-jacents à livrer, pour les contrats à terme fermes sur actions ;
- – Le nominal, pour les contrats à terme fermes sur taux d'intérêt ;
- – Le taux facial, pour les contrats à terme fermes sur taux d'intérêt ;
- – La valeur du point d'indice, pour les contrats à terme fermes sur indices ;
- – Le mode de livraison : physique ou espèces ;
- – Les échéances cotées ;
- – Le dépôt initial ;
- – Les pas de cotation.


> Référence: Article 22, Loi n° 42-12 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-8828/a1.22
> - Article: Article 22
> - Texte: Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme
> - Numéro: 42-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/10/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20ministre%20de%20l%27%C3%A9conomie%20et%20des%20finances%20n%C2%B0%202582-22%20%20approuvant%20le%20r%C3%A9glement%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20de%20a%20soci%C3%A9t%C3%A9%20gestionnaire%20du%20march%C3%A9%20%C3%A0%20terme._-1760084973136.pdf

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