# Article 26

de [Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme](https://madda.ma/fr/texte-8828)

TITRE IV: CARACTERISTIQUES DES CATEGORIES D'INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME › Chapitre premier: Les contrats à terme fermes

Le dénouement d'un contrat à terme ferme sur taux d'intérêt peut s'effectuer par livraison physique des titres. La société gestionnaire fixe par avis d'information la liste des titres livrables et leurs caractéristiques. Elle en assure également la mise à jour de ladite liste selon les mêmes modalités.


> Référence: Article 26, Loi n° 42-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-8828/a1.26
> - Article: Article 26
> - Texte: Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme
> - Numéro: 42-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/10/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20ministre%20de%20l%27%C3%A9conomie%20et%20des%20finances%20n%C2%B0%202582-22%20%20approuvant%20le%20r%C3%A9glement%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20de%20a%20soci%C3%A9t%C3%A9%20gestionnaire%20du%20march%C3%A9%20%C3%A0%20terme._-1760084973136.pdf

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