# Article 27

de [Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme](https://madda.ma/fr/texte-8828)

TITRE IV: CARACTERISTIQUES DES CATEGORIES D'INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME › Chapitre premier: Les contrats à terme fermes

Les contrats à terme fermes sur taux d'intérêt peuvent être cotés soit en pourcentage de leur nominal soit par un montant en espèces. La société gestionnaire fixe par avis d'information le mode de ladite cotation.


> Référence: Article 27, Loi n° 42-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-8828/a1.27
> - Article: Article 27
> - Texte: Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme
> - Numéro: 42-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/10/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20ministre%20de%20l%27%C3%A9conomie%20et%20des%20finances%20n%C2%B0%202582-22%20%20approuvant%20le%20r%C3%A9glement%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20de%20a%20soci%C3%A9t%C3%A9%20gestionnaire%20du%20march%C3%A9%20%C3%A0%20terme._-1760084973136.pdf

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