# Article 32

de [Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme](https://madda.ma/fr/texte-8828)

TITRE V: REGLES ET MODALITES RELATIVES A LA CONCEPTION ET A L'ADMISSION DES INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME A LA COTE DU MARCHE A TERME

Conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi précitée n° 42-12, la société gestionnaire établit une fiche technique qui prévoit les principales caractéristiques de l'instrument financier à terme conçu. Elle en informe l'AMMC qui dispose d'un délai de dix (10) jours ouvrables pour exprimer une opposition motivée à ladite admission.

Après approbation de l'AMMC, la société gestionnaire établit un document d'information relatif à l'instrument financier à terme dont l'admission est envisagée et le soumet au visa de l'AMMC et ce, conformément aux dispositions de l'article 13 de la loi précitée n° 42-12.


> Référence: Article 32, Loi n° 42-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-8828/a1.32
> - Article: Article 32
> - Texte: Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme
> - Numéro: 42-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/10/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20ministre%20de%20l%27%C3%A9conomie%20et%20des%20finances%20n%C2%B0%202582-22%20%20approuvant%20le%20r%C3%A9glement%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20de%20a%20soci%C3%A9t%C3%A9%20gestionnaire%20du%20march%C3%A9%20%C3%A0%20terme._-1760084973136.pdf

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