# Article 37

de [Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme](https://madda.ma/fr/texte-8828)

TITRE VI: REGLES ET PROCEDURES RELATIVES AUFONCTIONNEMENT DU MARCHE A TERME D'INSTRUMENTS FINANCIERS

La société gestionnaire tient un bulletin de la cote dans lequel elle publie les transactions à la fin de chaque jour de bourse sur son site électronique.

Le bulletin de la cote précise notamment la liste des transactions par carnets d'ordres, le premier et le dernier cours enregistrés, le cours de référence, le plus haut et le plus bas des cours des transactions de chaque instrument financier à terme négocié sur le carnet d'ordres central ainsi que le prix offert et demandé à la clôture du marché.

La société gestionnaire ne peut rectifier le bulletin de la cote sur son site électronique ou tout autre support qu'en cas d'omission ou erreur.


> Référence: Article 37, Loi n° 42-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-8828/a1.37
> - Article: Article 37
> - Texte: Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme
> - Numéro: 42-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/10/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20ministre%20de%20l%27%C3%A9conomie%20et%20des%20finances%20n%C2%B0%202582-22%20%20approuvant%20le%20r%C3%A9glement%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20de%20a%20soci%C3%A9t%C3%A9%20gestionnaire%20du%20march%C3%A9%20%C3%A0%20terme._-1760084973136.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.