# Article 38

de [Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme](https://madda.ma/fr/texte-8828)

TITRE VII: REGLES RELATIVES A LA NEGOCIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME › Chapitre premier: Les ordres de bourse › Section première: Les procédures lors de l'enregistrement

Un ordre de bourse, désigné ci-après « ordre », est un ordre d'achat ou de vente d'un instrument financier à terme, émis par un client à un membre pour être exécuté sur le marché à terme.

La clientèle peut transmettre les ordres par tous les moyens permettant l'identification de leur émetteur, leur authenticité et leur traçabilité conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Lorsque ces ordres sont reçus par téléphone, ils doivent être enregistrés vocalement par le membre.


> Référence: Article 38, Loi n° 42-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-8828/a1.38
> - Article: Article 38
> - Texte: Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme
> - Numéro: 42-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/10/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20ministre%20de%20l%27%C3%A9conomie%20et%20des%20finances%20n%C2%B0%202582-22%20%20approuvant%20le%20r%C3%A9glement%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20de%20a%20soci%C3%A9t%C3%A9%20gestionnaire%20du%20march%C3%A9%20%C3%A0%20terme._-1760084973136.pdf

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