# Article 42

de [Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme](https://madda.ma/fr/texte-8828)

TITRE VII: REGLES RELATIVES A LA NEGOCIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME › Chapitre premier: Les ordres de bourse › Section première: Les procédures lors de l'enregistrement

Les ordres enregistrés dans le carnet d'ordres peuvent être modifiés ou annulés par le membre.

Toutefois, la société gestionnaire peut interdire l'introduction, la modification ou l'annulation d'un ordre dans le système de cotation, et en informe les membres, en cas de suspension de la négociation d'un instrument financier à terme, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 25 de la loi précitée n° 42-12.


> Référence: Article 42, Loi n° 42-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-8828/a1.42
> - Article: Article 42
> - Texte: Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme
> - Numéro: 42-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/10/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20ministre%20de%20l%27%C3%A9conomie%20et%20des%20finances%20n%C2%B0%202582-22%20%20approuvant%20le%20r%C3%A9glement%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20de%20a%20soci%C3%A9t%C3%A9%20gestionnaire%20du%20march%C3%A9%20%C3%A0%20terme._-1760084973136.pdf

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