# Article 44

de [Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme](https://madda.ma/fr/texte-8828)

TITRE VII: REGLES RELATIVES A LA NEGOCIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME › Chapitre premier: Les ordres de bourse › Section première: Les procédures lors de l'enregistrement

Les ordres enregistrés sur le carnet d'ordres central peuvent être ajustés par la société gestionnaire lorsque les caractéristiques de l'actif sous-jacent sont modifiées par une OST.

La société gestionnaire publie un avis d'information relatif à l'opération concernée, au moins cinq (5) jours de bourse avant la date à compter de laquelle l'ajustement est établi, dénommé « date de l'OST ». La société gestionnaire procède au début du jour de bourse correspondant à cette date à l'ajustement des prix et des quantités des ordres.

Les modalités d'ajustement des ordres sont fixées par instruction de la société gestionnaire.


> Référence: Article 44, Loi n° 42-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-8828/a1.44
> - Article: Article 44
> - Texte: Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme
> - Numéro: 42-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/10/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20ministre%20de%20l%27%C3%A9conomie%20et%20des%20finances%20n%C2%B0%202582-22%20%20approuvant%20le%20r%C3%A9glement%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20de%20a%20soci%C3%A9t%C3%A9%20gestionnaire%20du%20march%C3%A9%20%C3%A0%20terme._-1760084973136.pdf

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