# Article 5

de [Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme](https://madda.ma/fr/texte-8828)

TITRE II: REGLES ET MODALITES RELATIVES A L'ADHESION DU MEMBRE A LA SOCIETE GESTIONNAIRE

Le dossier de la demande d'adhésion doit être déposé par le membre auprès de la société gestionnaire qui délivre un récépissé dûment daté et signé.

Lors de l'instruction du dossier, le membre doit permettre aux représentants de la société gestionnaire d'accéder à ses locaux afin de procéder aux vérifications sur place nécessaires à l'instruction de la demande d'adhésion.

La société gestionnaire peut demander au membre dans les délais qu'elle fixe, la communication de tout document ou information complémentaire relatifs aux documents et informations contenus dans le dossier de ladite demande.

L'acceptation de la demande d'adhésion est notifiée par la société gestionnaire au membre par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen faisant preuve de réception, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de dépôt du dossier, ou de la date de dépôt du dernier document ou information complémentaire sans que le délai maximum de l'examen dudit dossier excède soixante (60) jours à compter de la date de son dépôt.

En cas de refus de la demande d'adhésion, la société gestionnaire adresse au membre une lettre motivée du refus et en informe l'instance de coordination du marché à terme et l'autorité gouvernementale chargée des finances.


> Référence: Article 5, Loi n° 42-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-8828/a1.5
> - Article: Article 5
> - Texte: Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme
> - Numéro: 42-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/10/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20ministre%20de%20l%27%C3%A9conomie%20et%20des%20finances%20n%C2%B0%202582-22%20%20approuvant%20le%20r%C3%A9glement%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20de%20a%20soci%C3%A9t%C3%A9%20gestionnaire%20du%20march%C3%A9%20%C3%A0%20terme._-1760084973136.pdf

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