# Article 6

de [Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme](https://madda.ma/fr/texte-8828)

TITRE II: REGLES ET MODALITES RELATIVES A L'ADHESION DU MEMBRE A LA SOCIETE GESTIONNAIRE

Le membre doit notifier à la société gestionnaire tout changement dans les éléments constitutifs de son dossier d'adhésion.

La société gestionnaire doit également être informée de tout événement pouvant avoir une incidence significative sur l'activité du membre notamment :

- – D’un événement pouvant entraîner son incapacité de remplir ses obligations ;
- – D’un changement pouvant affecter sa situation financière entraînant notamment une perte ou une diminution de ses fonds propres.


> Référence: Article 6, Loi n° 42-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-8828/a1.6
> - Article: Article 6
> - Texte: Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme
> - Numéro: 42-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/10/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20ministre%20de%20l%27%C3%A9conomie%20et%20des%20finances%20n%C2%B0%202582-22%20%20approuvant%20le%20r%C3%A9glement%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20de%20a%20soci%C3%A9t%C3%A9%20gestionnaire%20du%20march%C3%A9%20%C3%A0%20terme._-1760084973136.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.