# Article 69

de [Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme](https://madda.ma/fr/texte-8828)

TITRE VII: REGLES RELATIVES A LA NEGOCIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME › Chapitre 3: Carnet d'ordres central et carnet d'ordres de blocs › Section première: Carnet d'ordres central I - Négociation au carnet d'ordres central

Lors de la confrontation des ordres au cours du même jour de bourse, les cours des transactions ne peuvent excéder à la hausse ou à la baisse, les seuils maximums, limites non incluses, déterminés conformément aux dispositions de l'article 14 du règlement général de la chambre de compensation, dénommés « seuils de réservation ».

Lesdits seuils de réservation sont calculés par rapport au cours de référence formant des seuils statiques, ou par rapport aux cours de la dernière transaction formant des seuils dynamiques.

La société gestionnaire fixe par instruction les seuils dynamiques et en informe l'AMMC.


> Référence: Article 69, Loi n° 42-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-8828/a1.69
> - Article: Article 69
> - Texte: Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme
> - Numéro: 42-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/10/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20ministre%20de%20l%27%C3%A9conomie%20et%20des%20finances%20n%C2%B0%202582-22%20%20approuvant%20le%20r%C3%A9glement%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20de%20a%20soci%C3%A9t%C3%A9%20gestionnaire%20du%20march%C3%A9%20%C3%A0%20terme._-1760084973136.pdf

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