# Article 71

de [Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme](https://madda.ma/fr/texte-8828)

TITRE VII: REGLES RELATIVES A LA NEGOCIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME › Chapitre 3: Carnet d'ordres central et carnet d'ordres de blocs › Section première: Carnet d'ordres central I - Négociation au carnet d'ordres central

Le cours théorique de fixing est calculé selon les modalités suivantes :

I. Lorsqu'il existe au moins un ordre à prix limité dans le marché central, le cours théorique est calculé, selon les étapes suivantes :

- – Le cours théorique de fixing est celui qui maximise le nombre des instruments financiers à terme qui pourront être exécutés ;
- – Après l'application de l'étape précédente et lorsqu'il existe deux ou plusieurs cours, le cours théorique de fixing est celui qui minimise le nombre des instruments financiers à terme qui ne pourront pas être exécutés ;
- – Après l'application des deux étapes précédentes et lorsqu'il existe plusieurs cours théoriques de fixing, ledit cours est déterminé comme suit :
- – Il est fixé au plus haut de ces cours en cas de surplus de demande, si le sens du solde est du côté acheteur pour tous les niveaux desdits cours ;
- – Il est fixé au plus bas de ces cours en cas de surplus d'offre, si le sens du solde est du côté vendeur pour tous les niveaux desdits cours ;
- – Après l'application des étapes précédentes et lorsqu'il existe plusieurs cours théoriques de fixing ou des cours qui minimisent le nombre des instruments financiers à terme qui ne peuvent pas être exécutés dans le sens d'achat et dans le sens de vente, le cours théorique de fixing est le cours le plus proche du dernier cours de transaction parmi les cours précités et à défaut de transaction, le cours théorique de fixing est le cours le plus proche du cours de référence. Et lorsqu'il existe deux cours proches du dernier cours de transaction, le cours théorique de fixing est celui le plus élevé des deux cours. Et à défaut de transaction et lorsqu'il existe deux cours proches du cours de référence, le cours théorique de fixing est celui le plus élevé des deux cours.

II. Lorsqu'il n'y a pas d'ordres à prix limité sur le carnet d'ordres central, le dernier cours de transaction, ou, le cours de référence est retenu comme cours théorique de fixing.

Dans le calcul du cours théorique de fixing, les quantités dévoilées et cachées sont retenues et les ordres à déclenchement ne sont pas retenus.


> Référence: Article 71, Loi n° 42-12 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-8828/a1.71
> - Article: Article 71
> - Texte: Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme
> - Numéro: 42-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/10/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20ministre%20de%20l%27%C3%A9conomie%20et%20des%20finances%20n%C2%B0%202582-22%20%20approuvant%20le%20r%C3%A9glement%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20de%20a%20soci%C3%A9t%C3%A9%20gestionnaire%20du%20march%C3%A9%20%C3%A0%20terme._-1760084973136.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.